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Conditions de vente |
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Confidentialité
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site est la propriété d' Ecclesia plus en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande.
Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Pour commander les produits, tout utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez Ecclesia plus, soit en remplissant le formulaire adéquat sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale et e-mail), qui lui permettront de choisir ses identifiants.
L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
2. Produits
Ecclesia plus a pour vocation d’offrir à la vente des réalisations sonores.
Les photos sont communiquées à titre illustratif, nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ».
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
La majorité des produits proposés à ses clients par Ecclesia plus est disponible dans notre entrepôt. Dans ce cas, Ecclesia plus s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Les produits proposés à la vente ne sont livrés qu'en France Métropolitaine, dans la plupart des pays de l'Union Européenne, en Suisse, aux Etats-Unis et au Japon.
3. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ecclesia plus confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et acceptation du règlement par les centres de paiement. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Ecclesia plus s'engage à livrer dans un délai moyen de 2 à 5 jours en Colissimo Suivi à compter de la confirmation de la commande et à l’adresse de livraison que vous nous avez fourni lors de la confirmation de votre commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits demeurent la propriété de Ecclesia plus jusqu'au complet encaissement de la commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dûes à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dûes en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Ecclesia plus sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Ecclesia plus se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
5. Prix
Le prix indiqué sur le site est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France et les pays de l’union européenne, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (cf livraisons) .
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ecclesia plus.
Le règlement de vos achats s’effectue directement sur le site par cartes bancaires (visa et mastercard), virement bancaire, pay pal, ou chèque bancaire.
Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque dans un environnement sécurisé ; ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Ecclesia plus. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé d’autant que les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Ecclesia plus se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Après validation de votre commande et de votre paiement, Ecclesia plus vous adressera un récapitulatif par mail.
7. Rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix des produits achetés sera remboursé. En cas d’échange ou de remboursement, les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi, et accompagnés d’une copie de la facture et du bon de retour dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. En effet, notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. Ecclesia plus se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande. Si votre compte bancaire a déjà été débité, Ecclesia plus s’engage à vous rembourser dans un délai moyen de 30 jours suivant l’annulation de votre commande et dans les conditions de remboursement de l’article 9.
8. Garantie et conformité des produits
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Nous nous engageons à rembourser ou à vous échanger les produits apparemment reçus défectueux, abîmés ou endommagés.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dans les 3 jours suivant la livraison. Pour être acceptés par Ecclesia plus, articles et emballages d’origine doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés ni abîmés.
Les produits Ecclesia plus sont garantis contre tout défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale du produit ainsi que les défauts ou les conséquences résultant d’une réparation . En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
Dans tous les cas Ecclesia plus ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
9. Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses des articles 7 et 8 sera effectué dans un délai moyen de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Ecclesia plus ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ecclesia plus sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs ou
- de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ecclesia plus.
Ecclesia plus, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies » et ce dans le souci d’améliorer le service personnalisé qui est vous est destiné. Le « cookie » a pour but de signaler votre passage sur notre site.
De même, la responsabilité de Ecclesia plus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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